Projet migrants
Quand les migrants saisissent le tribunal. L’état, les illégaux et la justice en Belgique francophone
- Promotrice : Sophie Andreetta
- Financement FNRS - Mission d'Impulsion Scientifique - obtenu en décembre 2023
- Recrutement d'un.e doctorant.e pour 4 ans et d'un.e postdoctorant.e pour 2 ans
En 2022, l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée 4500 fois par les tribunaux pour avoir refusé (à tort) le droit à l’accueil à des demandeurs d’asile. À partir du cas de la Belgique francophone, ce projet vise à comprendre la place du droit et des tribunaux dans la mise en œuvre des politiques migratoires. Même dans la littérature scientifique, la question migratoire est en effet principalement restée une question de chiffres, de politique ou une question humanitaire. MIGRANTSINCOURT analyse les pratiques du droit et des juridictions ordinaires dans la mise en œuvre quotidienne des politiques migratoires, à partir d'enquêtes ethnographiques. Le projet se concentre sur trois catégories d’affaires : les demandes de permis de séjour, les demandes d’aide sociale, et les affaires de détention des migrants. Ces trois études de cas représentent des sites clés pour étudier les interactions entre les migrants et l'État. Elles permettent aussi de comparer la façon dont les juges règlent différents types de litiges impliquant des migrants précaires contre l'État ; la manière dont des bureaucraties ayant des missions différentes (délivrer des permis de séjour ou accorder une aide sociale, par exemple) participent à l’implémentation des politiques migratoires ; et les diverses stratégies des avocats et des migrants face à l'État. À partir de la place du droit dans les politiques migratoires, ce projet propose en outre, de reconsidérer notre manière d’envisager la mise en œuvre des politiques, en insistant sur le rôle stratégique des normes et institutions formelles dans un domaine qui, jusqu'à présent, a été largement perçu comme échappant au contrôle de l'État. Cette approche permettra de nuancer notre conception de l'État, en soulignant le potentiel de dissidence/contestation au cœur des lois et des institutions étatiques, et en explorant les conditions dans lesquelles ces contestations émergent, et les changements qu’elles suscitent.
Contact : Sophie Andreetta
